Partage des revenus dans le secteur minier : Evaluation de la Mise en Œuvre du Fonds de Péréquation Et d’Appui aux Collectivités Locales

Dans le cadre de leurs activités d’appui au développement local, l’ONG 3D en partenariat avec le Ministère de la Gouvernance Locale du Développement et  de l’Aménagement du territoire ont lancé une mission portant « Etat des Lieux de la Mise en Œuvre du Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités Locales ». Le Cabinet RCL consulting a été choisi pour piloter cette étude première du genre au Sénégal et qui nous plonge au cœur de la réflexion sur le partage des revenus issus du secteur extractif.

Institué par le décret 2009-1334 du 20 Novembre 2009, puis modifié par celui de 2015-1879 du 16 Décembre 2015, le Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités Locales n’avait jusque-là été mis en œuvre. Ainsi il était devenu opportun d’engager une réflexion globale sur le dit fonds dans le but de : 

  • Faire une évaluation quantitative de l’assiette et des montants dus aux collectivités territoriales au titre du Fonds de péréquation et d’Appui aux Collectivités Locales depuis 2010

  • Analyser les contraintes et obstacles qui entrent  en jeu dans le cadre de son opérationnalisation. 

Des conclusions de l’étude, il faut retenir que contrairement au postulat selon lequel, le critère démographique était source de déséquilibre dans la répartition du fonds, l’analyse statistique a montré que c’est le critère de participation ou plus précisément le niveau de contribution qui est davantage en cause. C’est ainsi que la commune de Taiba N’DIAYE par exemple, dans la région de Thiès, qui abrite des opérations minières et subit directement les effets négatifs de l’exploitation minières, se retrouve avec un montant inférieur à celui accordé autres collectivités locales qui ne sont pas impactées telle que Popenguine dans la même région. 

Par ailleurs, après avoir constaté la modicité des sommes versées à certaines collectivités, au titre de la dotation de péréquation, l’on ne peut manquer de s’interroger sur la véritable vision de développement qui aurait prévalu à la définition d’une clé de répartition des bénéfices issus de l’exploitation. L’étude conclut sur une série de recommandations, mettant en perspective les évolutions du secteur qui, depuis l’avènement du code minier de 2016, a institué un fonds d’appui au développement local. 

 

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